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Article 516

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Exécution provisoire : condition de décision

Résumé On ne peut exécuter provisoirement qu'une décision qui doit devenir exécutoire, sauf dans les cas spéciaux des articles 525 et 526.
Mots-clés : exécution provisoire procédure civile décision exécutoire articles 525-526

L'exécution provisoire ne peut être ordonnée que par la décision qu'elle est destinée à rendre exécutoire, sous réserve des dispositions des articles 525 et 526.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

L'exécution provisoire ne peut être ordonnée que par la décision qu'elle est destinée à rendre exécutoire, sous réserve des dispositions des articles 525 et 526.