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Délibéré des juges après le débat

Code de procédure civile

Article 445

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des notes après clôture des débats

Résumé Une fois les débats terminés, les parties ne peuvent pas déposer de nouvelles notes, sauf pour répondre aux arguments du ministère public ou à la demande du président.
Mots-clés : procédure judiciaire débats notes ministère public président

Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Abrogé le mercredi 1 décembre 2010

Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.