Article 444
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réouverture des débats et reprise en cas de changement de composition
Résumé Le président peut rouvrir les débats quand les parties ne se comprennent pas, et doit reprendre les débats si la composition de la cour change.
Mots-clés : procédure judiciaire gestion de la cour débats composition de la juridiction
Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.
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