Article 442
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inviter les parties à clarifier les points obscurs
Résumé Le président et les juges peuvent demander aux parties d'expliquer ce qui n'est pas clair.
Mots-clés : Procédure judiciaire Rôle du président Clarification des faits
Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.
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