Article 435
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débat en chambre du conseil
Résumé Le juge peut choisir de tenir les débats en chambre du conseil si la vie privée est menacée, si tout le monde le demande ou s'il y a des problèmes.
Mots-clés : procédure judiciaire chambre du conseil vie privée audience désordre
Le juge peut décider que les débats auront lieu ou se poursuivront en chambre du conseil s'il doit résulter de leur publicité une atteinte à l'intimité de la vie privée, ou si toutes les parties le demandent, ou s'il survient des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice.
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