Code de procédure civile

Sous-section II : Le délibéré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le délibéré des juges

Résumé. Les juges discutent ensemble en secret pour prendre une décision à la majorité.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Délibéré des juges

Résumé. Les juges qui ont entendu une affaire doivent en discuter ensemble, et leur nombre doit respecter les règles d'organisation du tribunal.

Il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Secret des délibérations des juges

Résumé. Les juges discutent en secret pour prendre leur décision.

Les délibérations des juges sont secrètes.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Décision judiciaire à la majorité

Résumé. Les juges prennent leur décision à la majorité des voix après avoir délibéré en secret.

La décision est rendue à la majorité des voix.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Sous-section II : Le délibéré
Article 447
Article 448
Article 449