Code de procédure civile

Sous-section I : Le jugement contradictoire

Article 467

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contradictoireté du jugement

Résumé Un jugement est contradictoire si les deux parties sont présentes, soit en personne soit par un représentant.

Le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités propres à la juridiction devant laquelle la demande est portée.

Article 468

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Défaut de comparution du demandeur et jugement contradictoire

Résumé Si le demandeur ne vient pas, le défendeur peut demander un jugement ou faire annuler la citation.

Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Article 469

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Jugement contradictoire en cas de défaut de comparution

Résumé Si une partie ne respecte pas les délais, le juge décide en fonction des informations qu'il a, sauf si l'autre partie demande l'annulation.

Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.
Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.

Article 470

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Radiation d'office pour défaut de comparution

Résumé Si les parties ne font pas ce qu'elles doivent dans les temps, le juge peut annuler l'affaire définitivement.

Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.