Code de procédure civile

Section II : Le défaut de comparution

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Défaut de comparution et jugements

Résumé. Cette section parle de ce qui arrive quand une personne ne se présente pas au tribunal ou ne respecte pas ses obligations dans un procès.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section II : Le défaut de comparution
Sous-section I : Le jugement contradictoire
Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire