Code de procédure civile
Section II : Le défaut de comparution
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Défaut de comparution et jugements
Résumé. Cette section parle de ce qui arrive quand une personne ne se présente pas au tribunal ou ne respecte pas ses obligations dans un procès.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Section II : Le défaut de comparution
Sous-section I : Le jugement contradictoire
Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire