Section parente

Chapitre III

La suspension de l'instance

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Chapitre IV

L'extinction de l'instance

384 — 385

Code de procédure civile

Section II : La radiation et le retrait du rôle

Article 381

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et effets de la radiation d'une affaire

Résumé Si les parties ne sont pas assez actives, l'affaire est supprimée et elles sont averties par lettre.

La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné.

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Article 382

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions sur le retrait du rôle à la demande des parties

Résumé Une affaire peut être retirée du calendrier si tous les protagonistes le demandent et donnent une raison.

Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

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Article 383

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation et retrait du rôle

Résumé Une affaire peut être réinscrite au calendrier judiciaire si elle a été retirée ou radiée et que certaines conditions sont remplies.

La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.

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