Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007
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Décision immédiate en cas de non-réponse à la récusation
Si le juge s'oppose à la récusation ou ne répond pas, la demande de récusation est jugée sans délai par la cour d'appel ou, si elle est dirigée contre un assesseur d'une juridiction échevinale, par le président de cette juridiction qui se prononce sans appel.