Article 256
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation technique simplifiée
Résumé Pour des questions techniques simples, le juge peut demander une réponse rapide à un expert.
Lorsqu'une question purement technique ne requiert pas d'investigations complexes, le juge peut charger la personne qu'il commet de lui fournir une simple consultation.
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