Code de procédure civile

Article 259

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de mission au consultant

Résumé Le greffier dit au consultant ce qu'il doit faire et peut le convoquer si nécessaire.

Le consultant est avisé de sa mission par le greffier de la juridiction qui le convoque s'il y a lieu.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des agents désignés pour l’avis

Résumé des changements L’agent chargé d’aviser le consultant passe du secrétaire au greffier, modifiant ainsi la personne responsable de cette notification.

Le consultant est avisé de sa mission par le greffier de la juridiction qui le convoque s'il y a lieu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Le consultant est avisé de sa mission par le secrétaire de la juridiction qui le convoque s'il y a lieu.