Code de procédure civile

Article 261

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Article 261

Lorsque la consultation a été prescrite au cours du délibéré, le juge, à la suite de l'exécution de la mesure, ordonne la réouverture des débats si l'une des parties le demande ou s'il l'estime nécessaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rouvertures des débats après consultation technique

Résumé. Un juge peut rouvrir les débats après une consultation technique si une partie le demande ou s'il le juge nécessaire.

Lorsque la consultation a été prescrite au cours du délibéré, le juge, à la suite de l'exécution de la mesure, ordonne la réouverture des débats si l'une des parties le demande ou s'il l'estime nécessaire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance