Article 261
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réouverture des débats après consultation
Résumé Après une consultation ordonnée pendant le délibéré, le juge peut rouvrir les débats si une partie le demande ou s'il le juge nécessaire.
Lorsque la consultation a été prescrite au cours du délibéré, le juge, à la suite de l'exécution de la mesure, ordonne la réouverture des débats si l'une des parties le demande ou s'il l'estime nécessaire.
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