Code de procédure civile

Article 257

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Article 257

La consultation peut être prescrite à tout moment, y compris en conciliation ou au cours du délibéré. Dans ce dernier cas, les parties en sont avisées.

La consultation est présentée oralement à moins que le juge ne prescrive qu'elle soit consignée par écrit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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La consultation technique dans la procédure civile

Résumé. Un juge peut demander un avis technique à tout moment, même pendant une médiation ou une délibération, et cet avis est généralement donné à l'oral.

La consultation peut être prescrite à tout moment, y compris en conciliation ou au cours du délibéré. Dans ce dernier cas, les parties en sont avisées.

La consultation est présentée oralement à moins que le juge ne prescrive qu'elle soit consignée par écrit.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance