Article 257
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescription et modalités de la consultation
Résumé La consultation peut être faite à tout moment et les parties doivent en être informées, elle est généralement orale mais peut être écrite si le juge le décide.
La consultation peut être prescrite à tout moment, y compris en conciliation ou au cours du délibéré. Dans ce dernier cas, les parties en sont avisées.
La consultation est présentée oralement à moins que le juge ne prescrive qu'elle soit consignée par écrit.
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