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L'enquête ordinaire

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L'enquête sur-le-champ

231

Code de procédure civile

Paragraphe 4 : Convocation des témoins

Article 228

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des témoins

Résumé Les témoins reçoivent une convocation huit jours avant l'enquête.

Les témoins sont convoqués par le greffier de la juridiction huit jours au moins avant la date de l'enquête.

2 versions

Article 229

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des témoins

Résumé Les convocations des témoins doivent indiquer les noms des parties et les règles sur les témoins qui ne viennent pas ou qui refusent de témoigner.

Les convocations mentionnent les nom et prénoms des parties et reproduisent les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 207.

1 version

1 cité

Article 230

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des témoins pour l'enquête

Résumé Les gens impliqués dans l'affaire savent quand l'enquête aura lieu.

Les parties sont avisées de la date de l'enquête verbalement ou par lettre simple.

1 version