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Sous-section II

L'enquête ordinaire

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Paragraphe 3

Détermination du mode et du calendrier de l'enquête

225 — 227

Code de procédure civile

Paragraphe 2 : Désignation des témoins

Article 223

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des témoins dans le cadre d'une enquête

Résumé Si tu demandes une enquête, tu dois dire qui tu veux interroger

Il incombe à la partie qui demande une enquête d'indiquer les nom, prénoms et demeure des personnes dont elle sollicite l'audition.

La même charge incombe aux adversaires qui demandent l'audition de témoins sur les faits dont la partie prétend rapporter la preuve.

La décision qui prescrit l'enquête énonce les nom, prénoms et demeure des personnes à entendre.

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Article 224

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités de désignation des témoins dans le cadre de l'enquête

Résumé Si les parties ne savent pas qui appeler à témoigner, le juge leur permet de venir avec leurs témoins ou de donner leurs noms au greffe dans un délai, ou de le faire si l'enquête est ordonnée sans nommer les témoins.

Si les parties sont dans l'impossibilité d'indiquer d'emblée les personnes à entendre, le juge peut néanmoins les autoriser soit à se présenter sans autres formalités à l'enquête avec les témoins qu'elles désirent faire entendre, soit à faire connaître au greffe de la juridiction, dans le délai qu'il fixe, les nom, prénoms et demeure des personnes dont elles sollicitent l'audition. Lorsque l'enquête est ordonnée d'office, le juge, s'il ne peut indiquer dans sa décision le nom des témoins à entendre, enjoint aux parties de procéder comme il est dit à l'alinéa précédent.

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