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Paragraphe 1

L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence

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Article 89

Procédure d'appel en cas d'évocation de la compétence

Code de procédure civile

Article 88

Article 88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence

Résumé La cour d'appel peut régler définitivement l'affaire si elle estime que c'est juste, même si c'était juste pour la compétence.

Lorsque la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente, elle peut évoquer le fond si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive après avoir ordonné elle-même, le cas échéant, une mesure d'instruction.

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Version 1

Lorsque la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente, elle peut évoquer le fond si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive après avoir ordonné elle-même, le cas échéant, une mesure d'instruction.