Code de procédure civile (1807)
Première partie : Procédure devant les tribunaux
Abrogé22 décembre 2007
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Livre Ier : Du tribunal d'instance
Abrogé22 décembre 2007Titre Ier : Des citations
Abrogé22 décembre 2007Livre II : Des tribunaux de grande instance
Abrogé22 décembre 2007Titre II : Des exploits et ajournements
Abrogé22 décembre 2007Livre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
Abrogé22 décembre 2007Titre III : De la prise à partie
Abrogé22 décembre 2007Livre V : De l'exécution des jugements
Abrogé22 décembre 2007Titre VI : Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes
Abrogé22 décembre 2007Titre XII : De la saisie immobilière
Abrogé22 décembre 2007Titre XIII : Des incidents de la saisie immobilière
Abrogé22 décembre 2007Titre XIV : De l'ordre
Abrogé1 janvier 2007Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007
En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007
Première partie : Procédure devant les tribunaux
Livre Ier : Du tribunal d'instance
Livre II : Des tribunaux de grande instance
Livre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
Livre V : De l'exécution des jugements