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Code de procédure civile (1807)

Première partie : Procédure devant les tribunaux

Abrogé22 décembre 2007
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Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007

Première partie : Procédure devant les tribunaux
Livre Ier : Du tribunal d'instance
Livre II : Des tribunaux de grande instance
Livre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
Livre V : De l'exécution des jugements