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Code de procédure civile (1807)
Abrogé22 décembre 2007
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Première partie : Procédure devant les tribunaux
Abrogé22 décembre 2007Livre Ier : Du tribunal d'instance
Abrogé22 décembre 2007Livre II : Des tribunaux de grande instance
Abrogé22 décembre 2007Livre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
Abrogé22 décembre 2007Livre V : De l'exécution des jugements
Abrogé22 décembre 2007Livre III
Abrogé22 décembre 2007Titre unique : Des arbitrages
Abrogé22 décembre 2007Partie II : Procédures diverses
Abrogé22 décembre 2007Livre Ier
Abrogé22 décembre 2007Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession
Abrogé22 décembre 2007Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007
En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007
Code de procédure civile (1807)
Première partie : Procédure devant les tribunaux
Livre III
Partie II : Procédures diverses