Code de procédure civile (1807)
Livre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
Abrogé22 décembre 2007
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Titre III : De la prise à partie
Abrogé22 décembre 2007Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007
En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007
Livre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
Titre III : De la prise à partie