Code de procédure civile (1807)
Livre V : De l'exécution des jugements
Abrogé22 décembre 2007
Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007
En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007
Livre V : De l'exécution des jugements
Titre VI : Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes
Titre XII : De la saisie immobilière
Titre XIII : Des incidents de la saisie immobilière
Titre XIV : De l'ordre