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Code de la voirie routière

Article L141-1

Créé le 24 juin 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et statut des voies communales

Résumé. Les voies communales peuvent devenir des routes express sous certaines conditions.
Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.
Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989