En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 24 février 1996
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Rôle du maire dans la gestion de la voirie communale
Le maire exerce sur la voirie communale les attributions mentionnées aux 1° et 5° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (Les attributions du maire dans la gestion de la commune).
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