Créé le 1 février 2016 · En vigueur depuis le 6 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de marchés pour les autoroutes
Résumé. Les règles d'exclusion des marchés publics s'appliquent aussi aux contrats pour les autoroutes.
Les articles L. 2141-1 à L. 2141-13 du code de la commande publique sont applicables aux marchés régis par la présente section.