Code de la commande publique

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des groupements et sous-traitants

Résumé. Si un membre d'un groupe ou un sous-traitant est exclu d'un marché public, il doit être remplacé rapidement, sinon tout le groupe ou le candidat est exclu.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Remplacement obligatoire en cas d'exclusion d'un membre du groupement

Résumé. Si un membre d'un groupe de sociétés est exclu d'une procédure de marché public, il doit être remplacé dans les 10 jours, sinon tout le groupe est exclu.

Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Remplacement d'un sous-traitant exclu

Résumé. Si un sous-traitant est exclu d'un marché public, il doit être remplacé dans les 10 jours, sinon le candidat est aussi exclu.

Lorsque le sous-traitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté au stade de la procédure de passation d'un marché, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou le soumissionnaire, sous peine d'exclusion de la procédure.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
Article L2141-13
Article L2141-14