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Chapitre Ier

Motifs d'exclusions de la procédure de passation

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Chapitre II

Conditions de participation

L2142-1

Code de la commande publique

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

Article L2141-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres exclus d'un groupement d'opérateurs économiques

Résumé Si un membre d'un groupe est exclu, le groupe doit le remplacer en dix jours, sinon il est aussi exclu.

Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.

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Article L2141-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des sous-traitants et remplacement dans les marchés publics

Résumé Si un sous-traitant pose problème, on doit le remplacer vite, sinon on est exclu.

Lorsque le sous-traitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté au stade de la procédure de passation d'un marché, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou le soumissionnaire, sous peine d'exclusion de la procédure.

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