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Section 4

Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

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Article L2141-14

Exclusion des sous-traitants et remplacement dans les marchés publics

Code de la commande publique

Article L2141-13

Article L2141-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres exclus d'un groupement d'opérateurs économiques

Résumé Si un membre d'un groupe est exclu, le groupe doit le remplacer en dix jours, sinon il est aussi exclu.

Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.

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Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.