Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement obligatoire en cas d'exclusion d'un membre du groupement
Résumé. Si un membre d'un groupe de sociétés est exclu d'une procédure de marché public, il doit être remplacé dans les 10 jours, sinon tout le groupe est exclu.
Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.