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Chapitre Ier

Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

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Article L121-2

Conditions d'occupation du domaine public routier national

Code de la voirie routière

Article L121-1

Article L121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des voies du domaine public routier national

Résumé Les autoroutes et routes nationales sont des voies publiques nationales, conservées par l'État jusqu'à ce qu'elles soient transférées à d'autres niveaux administratifs.

Les voies du domaine public routier national sont :

1° Les autoroutes ;

2° Les routes nationales.

Le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen. Des décrets en Conseil d'Etat, actualisés tous les dix ans, fixent, parmi les itinéraires, ceux qui répondent aux critères précités.

L'Etat conserve dans le domaine public routier national, jusqu'à leur déclassement, les tronçons de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale et devant rejoindre le domaine public routier communal.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de précisions sur la composition du réseau et la procédure d’inclusion

Résumé des changements L’article a été étendu pour préciser que le réseau routier national comprend autoroutes et routes d’intérêt national ou européen, qu’un décret actualisé tous les dix ans fixe les itinéraires admissibles et que l’État conserve les tronçons non départementaux jusqu’à leur déclassement.

Les voies du domaine public routier national sont :

1° Les autoroutes ;

2° Les routes nationales.

Le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen. Des décrets en Conseil d'Etat, actualisés tous les dix ans, fixent, parmi les itinéraires, ceux qui répondent aux critères précités.

L'Etat conserve dans le domaine public routier national, jusqu'à leur déclassement, les tronçons de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale et devant rejoindre le domaine public routier communal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 juin 1989

Les voies du domaine public routier national sont :

1° Les autoroutes ;

2° Les routes nationales.