Code de la voirie routière

Article L121-1

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Article L121-1

Les voies du domaine public routier national sont :

1° Les autoroutes ;

2° Les routes nationales.

Le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen. Des décrets en Conseil d'Etat, actualisés tous les dix ans, fixent, parmi les itinéraires, ceux qui répondent aux critères précités.

L'Etat conserve dans le domaine public routier national, jusqu'à leur déclassement, les tronçons de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale et devant rejoindre le domaine public routier communal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 17 août 2004

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Composition du domaine public routier national

Résumé. Les autoroutes et routes nationales font partie du domaine public routier national, géré par l'État.

Les voies du domaine public routier national sont :

1° Les autoroutes ;

2° Les routes nationales.

Le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen. Des décrets en Conseil d'Etat, actualisés tous les dix ans, fixent, parmi les itinéraires, ceux qui répondent aux critères précités.

L'Etat conserve dans le domaine public routier national, jusqu'à leur déclassement, les tronçons de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale et devant rejoindre le domaine public routier communal.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 août 2004

En résumé. L’article a été étendu pour préciser que le réseau routier national comprend autoroutes et routes d’intérêt national ou européen, qu’un décret actualisé tous les dix ans fixe les itinéraires admissibles et que l’État conserve les tronçons non départementaux jusqu’à leur déclassement.

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au lundi 16 août 2004

Source : Légifrance