Code de la sécurité sociale

Article D522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux du complément familial majoré

Résumé Le complément familial majoré est 62,48 % d'un montant calculé chaque année.

Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

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Version 5

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré passe de 58,33 % à 62,48 %, augmentant ainsi le montant des allocations familiales.

Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 4

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré est passé de 54,16 % à 58,33 %, augmentant ainsi la part versée aux bénéficiaires.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2017

Le taux du complément familial majoré est égal à 58,33 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 3

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré est passé de 49,99 % à 54,16 %, soit une augmentation d'environ 4,17 points percentiels.

En vigueur à partir du dimanche 3 avril 2016

Le taux du complément familial majoré est égal à 54,16 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 2

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé des changements Le taux du complément familial majoré a été augmenté de 45,82 % à 49,99 %, augmentant ainsi les allocations familiales versées.

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2015

Le taux du complément familial majoré est égal à 49,99 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2014

Le taux du complément familial majoré est égal à 45,82 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.