En vigueur depuis le 15 avril 2017
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Augmentation des taux des allocations de soutien familial
I. - Les dispositions du 4° de l'article 1er (Modification des règles de l'allocation de soutien familial) et du 1° de l'article 3 (Augmentation du taux du complément familial majoré) du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2018.
II. - Pour les prestations dues au titre de la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Augmentation des taux d’allocationCode de la sécurité socialeArt. D522-2 : Calcul du complément familial majoré
→ Version 4 : Augmentation du taux du complément familial majoré
- Code de la sécurité sociale.Art. R523-7, Art. D522-2