DÉCRET n°2015-314 du 19 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D522-2

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé. Le taux du complément familial majoré passe de 45,82% à 49,99%, augmentant ainsi les allocations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

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