Décret n°2017-532 du 12 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D523-1, Art. D523-2, D522-2

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé. Le taux du complément familial majoré augmente, passant de 58,33 % à 62,48 %, ce qui augmente le montant des allocations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

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