Décret n°2014-419 du 23 avril 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D522-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D755-6-1

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Fixation des taux du complément familial majoré

Résumé. Le décret fixe les nouveaux taux du complément familial majoré à 45,82 % et 26,17 % de la base mensuelle des allocations familiales.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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