Décret n°2016-398 du 1er avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D522-2

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé. Le taux du complément familial majoré augmente de 4,17 points pour atteindre 54,16%.

A modifié les dispositions suivantes :

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