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Victimes

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Article D434-2

Détermination des besoins d'assistance par une tierce personne et montant de la prestation complémentaire

Code de la sécurité sociale

Article D434-1

Article D434-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité en capital pour incapacité permanente: Barème de 2016

Résumé En 2016, cet article montre combien d'argent une personne blessée au travail peut recevoir si elle a une incapacité permanente légère.

Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :

|TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE

(en pourcentage)|MONTANT DE L'INDEMNITÉ

(en euros)| |---------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | 1 | 411,12 | | 2 | 668,20 | | 3 | 976,44 | | 4 | 1 541,13 | | 5 | 1 952,33 | | 6 | 2 414,71 | | 7 | 2 928,25 | | 8 | 3 493,59 | | 9 | 4 110,06 |

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Majoration des indemnités en capital

Résumé des changements Les montants de l’indemnité en capital ont été majorés du barème précédent (342,94 €–3 427,84 €) au nouveau barème (411,12 €–4 110,06 €), avec entrée officielle au 1ᵉʳ avril 2016.

Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage)

MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros)

1

411,12

2

668,20

3

976,44

4

1 541,13

5

1 952,33

6

2 414,71

7

2 928,25

8

3 493,59

9

4 110,06

Version 2

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Conversion du barème en euros et réévaluation des montants

Résumé des changements Le barème de l’indemnité en capital a été converti de francs à euros et les montants ont été réévalués, passant de 2001–20001 francs à 342,94–3 427,84 euros selon le taux d’incapacité.

En vigueur à partir du samedi 30 mars 2002

Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage)

MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros)

1 342,94

2 557,34

3 814,41

4 1 285,37

5 1 628,31

6 2 013,92

7 2 442,21

8 2 913,69

9 3 427,84

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 octobre 1986

Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :

:-------------------:-------------:

: Taux d'incapacité : Montant de :

: permanente : l'indemnité :

: (en pourcentage) : (en francs) :

:-------------------:-------------:

: 1 : 2001 :

: 2 : 3252 :

: 3 : 4752 :

: 4 : 7500 :

: 5 : 9501 :

: 6 : 11751 :

: 7 : 14250 :

: 8 : 17001 :

: 9 : 20001 :

:-------------------:-------------: