Article 1
L'article D. 434-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. D. 434-1. - Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :
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JORF n°76 du 30 mars 2002
Article 1
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Version 1
L'article D. 434-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. D. 434-1. - Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :