Créé le 14 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de versement de l'indemnité journalière pour incapacité temporaire
Résumé. L'indemnité journalière pour incapacité temporaire après un accident du travail peut être versée pendant quatre ans maximum, et ce délai recommence si la victime reprend le travail pendant au moins un an.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 433-1 :
1° La durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à quatre ans ;
2° La durée minimale de reprise du travail au-delà de laquelle le délai de quatre ans court à nouveau est fixée à un an.