Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D161-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D434-1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0078 du 2 avril 2016
Article 4
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D434-1