Décret n°2016-398 du 1er avril 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D434-1

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Augmentation des montants d'indemnité pour incapacité permanente légère

Résumé. Le montant de l'indemnité pour une incapacité permanente légère au travail a été augmenté.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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