Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des montants d'indemnité pour incapacité permanente légère
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-398 du 1er avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D161-4
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D434-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-4
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance