Code de la sécurité sociale
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
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Aides à la réinsertion professionnelle après un accident du travail
Résumé. Cette section décrit les aides disponibles pour aider les travailleurs blessés ou malades à retrouver un emploi adapté, y compris des primes et des prêts.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement→Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 30 décembre 2017
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur
Sous-section 3 : Reconversion professionnelle