En vigueur depuis le 2 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'interruption de travail pour un examen spécial
Résumé. Si tu es malade ou blessé pendant plus de six mois à cause d'un accident du travail, la sécurité sociale peut organiser des examens spéciaux pour t'aider.
La durée d'interruption de travail ou de soins continus mentionnée à l'article L. 432-4-1 (Protocole de soins pour les accidents du travail) est fixée à six mois.
1 version
1 cité