Code de la sécurité sociale
Section 2 : Ayants droit
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Aide financière pour les proches en cas de décès
Résumé. Cette section explique comment les proches d'une personne décédée à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent recevoir une aide financière.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Ayants droit