Code de la sécurité sociale
Section 2 : Appareillage
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appareillage pour accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé. Cette section explique comment les appareils médicaux sont fournis aux personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Appareillage