Code de la sécurité sociale

Section 2 : Appareillage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appareillage pour accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Cette section explique comment les appareils médicaux sont fournis aux personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Appareillage