Code de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 3 : Assurance veuvage
Abrogé25 août 2004En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Paragraphe 2 : Assurance vieillesse
Paragraphe 3 : Assurance veuvage
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Paragraphe 5 : Prestations familiales