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Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

D815-1 — D815-2-1

Code de la sécurité sociale

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

Titre II : Allocation aux adultes handicapés

Titre IV : Prime d'activité

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit

Chapitre III : Détermination de la prime d'activité

Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité

Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés

Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation

Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude

Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Chapitre II : Dispositions financières et comptables relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie