Code de la sécurité sociale
Titre I : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Abrogé13 janvier 2007Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé13 janvier 2007Section 2 : Service de l'allocation
Abrogé13 janvier 2007Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé13 janvier 2007Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés
Abrogé13 janvier 2007Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé13 janvier 2007Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé13 janvier 2007Section 2 : Service de l'allocation
Abrogé13 janvier 2007Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé13 janvier 2007Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Abrogé13 janvier 2007Section 2 : Service de l'allocation
Abrogé13 janvier 2007Section 3 : Voies de recours
Abrogé13 janvier 2007Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé13 janvier 2007Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Abrogé13 janvier 2007Section 2 : Recouvrement sur les successions
Abrogé13 janvier 2007Chapitre 6 : Dispositions diverses
Abrogé13 janvier 2007En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 1999