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Livre VIII

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

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Chapitre III

Détermination de la prime d'activité

D843-1 — D843-4

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Prime d'activité

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit

Chapitre III : Détermination de la prime d'activité

Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité

Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés

Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation

Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude

Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation