Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit

Chapitre III : Détermination de la prime d'activité

Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité

Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés

Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation

Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude

Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation