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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Section précédente

Chapitre III

Détermination de la prime d'activité

D843-1 — D843-4

Section parente

Titre IV

Prime d'activité

Section suivante

Chapitre V

Dispositions propres aux non-salariés

D845-1 — D845-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité