Abrogé1 septembre 2019
Créé le 5 octobre 2014
Les seuils mentionnés à l'article D. 542-1 sont applicables à l'allocation de logement sociale.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 septembre 2019
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
En vigueur du dimanche 5 octobre 2014 au samedi 31 août 2019
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Article D835-1