Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé13 janvier 2007
Abrogé depuis le samedi 13 janvier 2007
En vigueur du jeudi 2 décembre 1999 au vendredi 12 janvier 2007
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Section 2 : Service de l'allocation
Section 3 : Voies de recours
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application