Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Abrogé13 janvier 2007
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé13 janvier 2007Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés
Abrogé13 janvier 2007Section 2 : Service de l'allocation
Abrogé13 janvier 2007Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé13 janvier 2007Abrogé depuis le samedi 13 janvier 2007
En vigueur du jeudi 2 décembre 1999 au vendredi 12 janvier 2007
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Section 2 : Service de l'allocation
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application