Code de la sécurité sociale

Chapitre III : Détermination de la prime d'activité

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime d'activité selon la composition du foyer

Résumé. La prime d'activité augmente en fonction du nombre de personnes dans le foyer, avec des majorations spécifiques pour les familles nombreuses et les personnes isolées.

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé. Toutefois, lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à partir de la troisième personne.

Pour les personnes isolées au sens de l'article L. 842-7, le montant majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne. S'y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804 % du montant forfaitaire applicable à un foyer composé d'une seule personne, mentionné au 1° de l'article L. 842-3. Le même supplément s'applique lorsque le foyer comporte d'autres personnes à charge que des enfants.

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul de la prime d'activité selon les revenus

Résumé. La prime d'activité augmente avec les revenus jusqu'à un plafond, mais reste nulle en dessous d'un certain seuil.

Pour chaque travailleur au sein du foyer, la bonification mentionnée à l'article L. 842-3 est nulle lorsque ses revenus professionnels mensuels sont inférieurs ou égaux à 59 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail. Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu'à ce que ces revenus atteignent 138 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Elle atteint alors un montant maximum qui reste constant avec l'augmentation des revenus professionnels.

Le montant maximal de la bonification s'élève à 37,7 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne.

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fraction des revenus professionnels dans la prime d'activité

Résumé. La prime d'activité inclut 59,85 % des revenus professionnels pour son calcul.

La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 59,85 %.

Créé le 8 février 2018

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Calcul de la prime d'activité

Résumé. La prime d'activité est calculée en fonction du salaire minimum de croissance (SMIC), soit 29 fois son montant.

Le montant mentionné à l'article L. 842-8 est égal à vingt-neuf fois le salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre III : Détermination de la prime d'activité
Article D843-1
Article D843-2
Article D843-3
Article D843-4