Code de la sécurité sociale

Chapitre III : Détermination de la prime d'activité

Article D843-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant forfaitaire de la prime d'activité en fonction de la composition du foyer

Résumé Plus il y a de personnes dans le foyer, plus le montant forfaitaire de la prime d'activité est élevé, avec des règles spéciales pour les familles nombreuses et les personnes seules.

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé. Toutefois, lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à partir de la troisième personne.

Pour les personnes isolées au sens de l'article L. 842-7, le montant majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne. S'y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804 % du montant forfaitaire applicable à un foyer composé d'une seule personne, mentionné au 1° de l'article L. 842-3. Le même supplément s'applique lorsque le foyer comporte d'autres personnes à charge que des enfants.

Article D843-2

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Calcul de la bonification de la prime d'activité en fonction des revenus professionnels

Résumé Si tes revenus sont très bas, tu n'as pas droit à une prime supplémentaire dans la prime d'activité. Si tu gagnes plus, cette prime supplémentaire augmente jusqu'à un maximum, puis reste la même.

Pour chaque travailleur au sein du foyer, la bonification mentionnée à l'article L. 842-3 est nulle lorsque ses revenus professionnels mensuels sont inférieurs ou égaux à 59 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l' article L. 3231-2 du code du travail . Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu'à ce que ces revenus atteignent 120 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Elle atteint alors un montant maximum qui reste constant avec l'augmentation des revenus professionnels.

Le montant maximal de la bonification s'élève à 29,101 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne.

Article D843-3

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Fraction des revenus professionnels pour la prime d'activité

Résumé Quand on calcule la prime d’activité, on ajoute 59 % de tes gains du travail.
Mots-clés : Prime d’activité Calcul Revenus professionnels

La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 59,85 %.

Article D843-4

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Détermination du montant du revenu professionnel pour les travailleurs handicapés

Résumé Le revenu professionnel des travailleurs handicapés est calculé à partir de 29 fois le SMIC.

Le montant mentionné à l'article L. 842-8 est égal à vingt-neuf fois le salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail.